Dans le canton de Vaud, en vertu de l’article 49 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI), lorsqu’un contribuable qui arrive à l’âge de la retraite retire un capital de prévoyance (2ème ou 3ème pilier), celui-ci est imposé à hauteur du tiers du taux ordinaire sur le revenu, indépendamment des autres revenus.

Le canton de Vaud est clairement le plus cher en comparaison avec tous les cantons voisins, ce qui le rend très peu attrayant. Ainsi, lors du retrait d’un capital de prévoyance de 200'000 francs, un retraité domicilié à Lausanne devra s’acquitter d’un montant d’impôt cantonal s’élevant à plus du double de celui qu’un retraité domicilié à Sion doit verser.

Une imposition plus clémente, comparable à ce que pratiquent les autres cantons romands, inciterait les personnes actives sur le professionnel à constituer un capital de prévoyance au travers de rachats dans la caisse de pension ou de la constitution d’un troisième pilier. Elle présenterait aussi l’avantage d’augmenter le pouvoir d’achat des retraitées et des retraités, ce qui aurait des répercussions favorables pour l’économie locale.

Une étude publiée en décembre 2019 par l’institut de recherche gfs.bern indique que pour la troisième année consécutive, la prévoyance vieillesse est en tête du classement des préoccupations des Suissesses et des Suisses. Dans ces conditions, l’imposition telle que pratiquée dans le canton de Vaud n’est manifestement plus en adéquation avec les attentes de la population.

Le 10 septembre 2019, le député Aurélien Clerc a déposé au Grand Conseil une motion intitulée «Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !» (19_MOT_109). Cette motion exige très judicieusement que le taux spécial mentionné à l’article 49 LI soit diminué d’un tiers à un cinquième.

Impôt prélevé sur un capital
de prévoyance de 200'000 francs:

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Sources : www.ch.ch/fr/montant-impots et les calculateurs disponibles sur les sites des différentes administrations cantonales concernées. Critères : année fiscale 2019 ; sexe masculin ; état civil marié ; âge de l’échéance 65.
Case postale 1215
1001 Lausanne
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