Vache - Bonne année

Une majorité de contribuables vaudois verront leurs impôts augmenter en 2020. Cette hausse est indirectement due à la prise en charge des soins à domicile (AVASAD) par le Canton (80 millions de francs). En contrepartie, une convention signée entre le Canton et les associations de communes prévoit un transfert de 1,5 points d’impôts au Canton, bascule toutefois non-contraignante.

Cela signifie que, pour que la charge fiscale globale des contribuables n’augmente pas, une réduction du taux d’impôt de 1,5 point aurait dû être appliquée par les communes. Nombre d’entre elles (1), invoquant en particulier la forte progression des charges découlant de la facture sociale et de la péréquation intercommunale, ont préféré maintenir leur taux au niveau de 2019, ce qui induit mécaniquement une hausse de la charge fiscale pour leurs habitants. N’hésitez pas à aller voir le taux qui sera appliqué dans votre commune (2)!

Des bénéfices records

L’Etat de Vaud réalise, année après année, depuis près d’une décennie, des excédents records : les bénéfices représentent des dizaines, voire des centaines de millions de francs. Qu’on en juge : avant écritures de bouclement, l’excédent représente en moyenne 470 millions par an depuis dix ans (3). Et plutôt que d’alléger d’autant le fardeau des contribuables, l’Etat reporte sur les communes des montants toujours plus importants qui résultent notamment d’une politique cantonale riche en allocations diverses. Résultat, les communes voient année après année leur participation à la facture sociale augmenter. Pas étonnant dans ce cadre qu’elles ne soient pas incitées à répercuter sur leurs contribuables de possibles baisses d’impôt.

Les contribuables vaudois en sont les principales victimes : une majorité d’entre eux verront leurs impôts augmenter en 2020.
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1. Près de 2 communes sur trois représentant 59,5 % des communes et 54 % des habitants. 24Heures du 30.11.2019, https://www.24heures.ch/vaud-regions/c-confirme-deux-tiers-communes-renoncent-baisser-impots/story/24581983

2. https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/ fichiers_pdf/Impots_communaux_2020.pdf

3. Site de l’Etat de Vaud : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/finances-publiques/comptes : pour la période 2009-2018 (dix ans), les excédents de recette nets atteignent 1,426 milliard de francs ; avant écritures de bouclement (préfinancements, amortissements extraordinaires etc.), l’excédent représente 4,707 milliards de francs soit une moyenne annuelle de quelque 470 millions de francs.
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