Mentions légales

1. Généralités
Par l’utilisation du site web vachealait.ch, l’utilisateur accepte expressément les conditions ci-dessous.

2. Droits d’auteur
Tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le présent site web sont la propriété exclusive de son auteur, qu’il s’agisse de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, de la Chambre vaudoise immobilière, de la Fédération patronale vaudoise (ci-après, les partenaires) ou d’un tiers. Aucune donnée ne pourra être modifiée, reproduite ou diffusée sans le consentement écrit des partenaires.

3. Véracité des informations et limitation de responsabilité
Les partenaires s’efforcent d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le présent site web, elle venait à subir un préjudice. Par ailleurs, les partenaires ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et déclinent toute responsabilité pouvant en résulter.

4. Sites liés
Les partenaires déclinent toute responsabilité quant au contenu des sites liés au présent site web à l’aide d’un lien hypertexte.

5. Protection des données
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires respectent la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Celles-ci ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable de la personne concernée. Les partenaires s’engagent à utiliser les données des utilisateurs uniquement dans le but indiqué lors de leur collecte. En particulier, les partenaires utiliseront les données personnelles communiquées par l’utilisateur pour répondre à ses demandes ainsi que pour lui communiquer des informations utiles concernant la suite de leur action relative à la campagne fiscale « Vache à lait ». L’utilisateur a le droit d’accéder à ses informations personnelles, d’en demander la rectification ou l'effacement. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous contacter à : Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, Avenue d’Ouchy 47, 1001 Lausanne, +41 21 613 35 35, cvci@cvci.ch.

6. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

7. Dispositions finales
Les présentes conditions sont valables avec effet immédiat et peuvent être modifiées en tout temps par les partenaires. Toute modification des présentes conditions sera communiquée sur ce site.
Case postale 1215
1001 Lausanne
info@vachealait.ch
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram